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Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion sont immatriculés à vie dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (appelé le SIV) qui se base sur le modèle XX-NNN-YY. Occasionprivee.com a reçu l’habilitation par le Préfet de réaliser les opérations administratives liées à l’immatriculation de manière dématérialisée et ce, afin de simplifier la vie de nos clients.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La demande de certificat d’immatriculation
- La déclaration de cession
- Un mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation aurprès du ministre de l'intérieur
La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement de différentes taxes et redevance : - Taxe de gestion du certificat d'immatriculation : 4 €. - Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation : 2,50 €.
Offrez-vous ce service pour 50 € TTC seulement.
Ne perdez plus de temps et contactez Occasionprivee.com pour éviter l’attente en préfecture !
Paris : Vincent Couvreur 8 rue du Château Landon - 75010 Paris Tél. : +33 (0)1 46 07 48 77 Fax : +33 (0)1 46 07 48 77 Portable : +33 (0)6 18 97 86 57
Perpignan : Christophe Bourlier Z.I La Mirande - 24 Bd de L'Atelier - 66240 Saint Esteve Tél. : +33 (0)4 30 19 78 34 Fax : +33 (0)4 68 63 86 22 Portable : +33 (0)6 10 01 52 83
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